Mentions Légales

Informations juridiques et légales

1. Identification de l'Entreprise

Raison sociale :

CLEANVIT

Forme juridique :

SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Dirigeant :

Charles CHERIAUX

Siège social :

CREUX
58500 VILLIERS-SUR-YONNE
France

SIREN :

905 310 389

SIRET :

905 310 389 00010

Code NAF :

8121Z - Nettoyage courant des bâtiments

Numéro de TVA intracommunautaire :

FR49905310389

Contact :

Téléphone : 06 47 29 33 28
Email : contact@cleanvit.fr

2. Hébergement du Site

Ce site est hébergé par :

Netlify, Inc.

44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, California 94104
États-Unis

Site web : www.netlify.com

3. Directeur de Publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Charles CHERIAUX, en sa qualité de dirigeant de la société CLEANVIT.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par CLEANVIT pour la gestion des demandes de devis et de contact. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées uniquement au service commercial de CLEANVIT.

6. Cookies

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7. Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

CLEANVIT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

8. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Dernière mise à jour : Février 2026

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